Expérimentation du contrat à objet défini

Article 2

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Article 2

Le présent accord prendra effet à compter de son extension.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'accord sur le contrat à objet défini

Résumé. Un accord sur le contrat à objet défini entre en vigueur dès son extension.

Le présent accord prendra effet à compter de son extension.

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En vigueur depuis le mardi 20 septembre 2011

Source : Légifrance