En vigueur depuis le 11 février 2010
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Expérimentation d'un nouveau contrat de travail
L'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (Journal officiel du 26 juin 2008) institue, à titre expérimental pendant une période de 5 ans à compter de sa publication, la possibilité de prévoir par accord de branche étendu ou, à défaut, par accord d'entreprise la conclusion de contrats à objet défini. En application des dispositions de cet article, les parties au présent accord adoptent les dispositions suivantes.
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