En vigueur depuis le 11 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet du contrat à objet défini
Résumé. Un contrat à durée déterminée pour ingénieurs et cadres, d'une durée de 18 à 36 mois, prend effet après son extension.
Le présent accord prendra effet à compter de son extension.