Exercice du droit syndical

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

Par le présent avenant, les parties signataires entendent réviser les dispositions relatives au crédit d'heures de branche de l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019, ces dernières étant désormais inapplicables.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Préambule