Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration du dialogue social dans les entreprises
Le présent avenant s'inscrit dans la droite ligne de l'accord-cadre paritaire relatif à l'actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale, signé le 24 septembre 2008.
La réécriture de l'article 7 de la convention collective a pour finalité l'amélioration des conditions du dialogue social dans les entreprises de la profession et dans la branche. Sur ce dernier point notamment et afin de faciliter les déplacements des délégations syndicales, un budget a été alloué à cet effet et à titre expérimental pour une période de 2 ans.
1 version