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Exercice de l'action syndicale

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'exercice de l'action syndicale

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, précisant les conditions d'affichage syndical, les autorisations d'absence pour congrès syndicaux et les modalités de participation aux commissions paritaires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance