Exemples de postes techniciens ou agents de maîtrise

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 18 décembre 1975 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications d'emplois dans les industries alimentaires

Résumé. Un avenant modifie les classifications d'emplois dans certaines industries alimentaires et sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 décembre 1975 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance