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Exemples de postes d'ouvriers

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Article 1

En application de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 20 juin 1974, les exemples de postes spécifiques d'ouvriers de l'industrie des bouillons et potages, de l'industrie du café, des industries condimentaires et de la vinaigrerie, inscrits dans la convention collective nationale du 27 mars 1969, sont abrogés et remplacés par les exemples ci-après, les définitions générales de catégories de ladite convention étant elles-mêmes remplacées par celles des différents niveaux de l'accord d'harmonisation des classifications susvisé, ces dernières définitions étant mentionnées dans le présent avenant à titre de rappel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 18 décembre 1975 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications d'emplois dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord remplace les anciens postes d'ouvriers dans plusieurs industries alimentaires par de nouvelles définitions de catégories.

En application de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 20 juin 1974, les exemples de postes spécifiques d'ouvriers de l'industrie des bouillons et potages, de l'industrie du café, des industries condimentaires et de la vinaigrerie, inscrits dans la convention collective nationale du 27 mars 1969, sont abrogés et remplacés par les exemples ci-après, les définitions générales de catégories de ladite convention étant elles-mêmes remplacées par celles des différents niveaux de l'accord d'harmonisation des classifications susvisé, ces dernières définitions étant mentionnées dans le présent avenant à titre de rappel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àClassification des ouvriers selon leur niveau de compétence

En vigueur du jeudi 18 décembre 1975 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance