En vigueur depuis le 16 novembre 2023
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.
(ex-IDCC 240) Modification de l'article 54 « OPCO »
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.
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En vigueur depuis le 16 novembre 2023
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter de son dépôt.
En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023
Source : Légifrance