Abrogé par Mise à jour de dispositions conventionnelles po... - art. (VNE)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Evolution de la rémunération
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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Abrogé par Mise à jour de dispositions conventionnelles po... - art. (VNE)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2025
Abrogé parMise à jour de dispositions conventionnelles poart. (VNE)
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 26 décembre 2025
Source : Légifrance