Abrogé par Mise à jour de dispositions conventionnelles po... - art. (VNE)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Evolution de la rémunération
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
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Abrogé par Mise à jour de dispositions conventionnelles po... - art. (VNE)
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2025
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2025
Abrogé parMise à jour de dispositions conventionnelles poart. (VNE)
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 26 décembre 2025
Source : Légifrance