Épargne salariale

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Le présent avenant fait suite à la lettre de la DGT en date du 31 mai 2024 faisant état dans le cadre de la procédure d'agrément prévue par l'article D. 3345-6 du code du travail, d'observations sur certaines dispositions de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale et sur le bulletin d'adhésion prévu en annexe.

Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de ces dispositions pour en permettre l'agrément et son extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Modification d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un avenant est ajouté à un accord sur l'épargne salariale pour le rendre conforme aux règles et obtenir son agrément.

Le présent avenant fait suite à la lettre de la DGT en date du 31 mai 2024 faisant état dans le cadre de la procédure d'agrément prévue par l'article D. 3345-6 du code du travail, d'observations sur certaines dispositions de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale et sur le bulletin d'adhésion prévu en annexe.

Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de ces dispositions pour en permettre l'agrément et son extension.

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Source : Légifrance