Épargne salariale

Article 7

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Article 7

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente.

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Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente.

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