En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Épargne salariale
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2024
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024
Source : Légifrance