Épargne salariale

Article 5

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Article 5

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il comporte des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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