Epargne salariale

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties choisissent d'un commun accord le groupe Malakoff Médéric et son partenaire BNP Paribas SA en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI institués par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du gestionnaire des plans d'épargne

Résumé. Les parties choisissent ensemble Malakoff Médéric et BNP Paribas SA pour gérer les plans d'épargne.

Les parties choisissent d'un commun accord le groupe Malakoff Médéric et son partenaire BNP Paribas SA en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI institués par le présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 octobre 2016

Source : Légifrance