En vigueur depuis le 18 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'accord sur l'épargne salariale
Afin de prendre en compte les dernières modifications issues de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de ses décrets d'application, et de permettre le meilleur déploiement possible des dispositifs proposés au niveau de la branche, les parties signataires conviennent de modifier l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale, comme indiqué ci-après.
Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes.