Epargne salariale

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Au 2e alinéa de l'article 11 « Indisponibilité des placements », les mots : « et / ou » sont remplacés par le mot : « ou ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification des règles de disponibilité des FCPE-interentreprises

Résumé. L'article modifie les règles de disponibilité des sommes dans les FCPE-interentreprises, en changeant la date d'exigibilité et en simplifiant l'option de rachat.

Au 2e alinéa de l'article 11 « Indisponibilité des placements », les mots : « et / ou » sont remplacés par le mot : « ou ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance