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Epargne salariale

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Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 10 septembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et entre en vigueur immédiatement, avec les démarches administratives à suivre.

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 10 septembre 2009 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance