Epargne salariale

Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée des accords d'épargne salariale

Résumé. Un accord d'épargne salariale est signé sans date de fin, mais peut être modifié ou annulé selon certaines règles.

Le présent accord et ses annexes sont conclus pour une durée indéterminée.

Ils pourront être dénoncés et révisés en application des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail et de l'article 1.3 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Durée de l'accord
Article 6