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Epargne salariale

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Article 1

Pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'épargne salariale instituant un plan d'épargne interentreprise intégré à l'avenant n° 39 de la convention collective de la poissonnerie, Prisme Epargne, société anonyme simplifiée, immatriculé au registre du commerce de Paris sous le numéro B 448 885 129, dont le siège social est situé 5, rue des Colonnes-du-Trône à Paris 12e, assurera la diffusion du dispositif auprès des adhérents et sera chargé de l'information des partenaires sociaux.

Les fonds sont gérés par la société Elysées-Fonds jusqu'au 31 décembre 2003 et, à compter du 1er janvier 2004, par HSBC Asset Management (Europe) S.A. société anonyme au capital de 4 000 000 Euros, dont le siège social est à Puteaux (92800), immeuble Ile-de-France, immatriculée au registre du commerce de Nanterre, sous le n° 421 345 489. L'établissement dépositaire des fonds est le CCF, société anonyme au capital de 370 585 330 Euros, dont le siège social est à Paris (75008), 103, avenue des Champs-Elysées, immatriculée au registre du commerce de Paris.

Les notices d'informations et fiches de représentations de ces fonds sont annexées à l'avenant n° 39.

Jusqu'au 31 décembre 2003, la tenue des comptes du PEI est confiée à la société Elysées-Fonds, ayant comme adresse postale 93, rue des Trois-Fontanot, 92725 Nanterre Cedex. A compter du 1er janvier 2004, les fonctions de teneur de compte seront assurées par HSBC CCF épargne entreprise, société anonyme au capital de 7 868 000,49 Euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 672 049 525 et habilitée par le conseil des marchés financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2008

Créé le 28 octobre 2003 · Abrogé le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un accord sur l'épargne salariale dans la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale est mis en place pour les entreprises de poissonnerie, avec des changements de gestionnaires de fonds et de teneurs de compte à partir du 1er janvier 2004.

Pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'épargne salariale instituant un plan d'épargne interentreprise intégré à l'avenant n° 39 de la convention collective de la poissonnerie, Prisme Epargne, société anonyme simplifiée, immatriculé au registre du commerce de Paris sous le numéro B 448 885 129, dont le siège social est situé 5, rue des Colonnes-du-Trône à Paris 12e, assurera la diffusion du dispositif auprès des adhérents et sera chargé de l'information des partenaires sociaux.

Les fonds sont gérés par la société Elysées-Fonds jusqu'au 31 décembre 2003 et, à compter du 1er janvier 2004, par HSBC Asset Management (Europe) S.A. société anonyme au capital de 4 000 000 Euros, dont le siège social est à Puteaux (92800), immeuble Ile-de-France, immatriculée au registre du commerce de Nanterre, sous le n° 421 345 489. L'établissement dépositaire des fonds est le CCF, société anonyme au capital de 370 585 330 Euros, dont le siège social est à Paris (75008), 103, avenue des Champs-Elysées, immatriculée au registre du commerce de Paris.

Les notices d'informations et fiches de représentations de ces fonds sont annexées à l'avenant n° 39.

Jusqu'au 31 décembre 2003, la tenue des comptes du PEI est confiée à la société Elysées-Fonds, ayant comme adresse postale 93, rue des Trois-Fontanot, 92725 Nanterre Cedex. A compter du 1er janvier 2004, les fonctions de teneur de compte seront assurées par HSBC CCF épargne entreprise, société anonyme au capital de 7 868 000,49 Euros, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 672 049 525 et habilitée par le conseil des marchés financiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2008

En vigueur du mardi 28 octobre 2003 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance