Epargne salariale Inter-Auto-Plan

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé à la société Natixis lnterépargne.

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En vigueur depuis le 14 juin 2007

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Extension d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Les signataires d'un accord sur l'épargne salariale conviennent de procéder aux démarches pour étendre cet accord et le déposer conformément au code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé à la société Natixis lnterépargne.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance