En vigueur depuis le 14 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'épargne salariale
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé à la société Natixis lnterépargne.