En vigueur depuis le 7 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur l'épargne salariale
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.