En vigueur depuis le 2 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur l'épargne salariale
Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.