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Emplois d'assistant dentaire

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Nouvelle rédaction du 3e alinéa de l'article 2.1.1 du titre II de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires, suite à l'avenant du 6 juillet 2007 concernant ce même article.

TITRE II : EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE
Article 2.1. (nouveau)
Exercice de la profession
Article 2.1.1
(3e alinéa)

Les étudiants en chirurgie dentaire de l'Union européenne ou ayant des accords spécifiques avec l'Etat français, ayant validé leur 3e année de formation, sont autorisés pendant les périodes de vacances universitaires à effectuer le remplacement d'un ou d'une assistant(e) dentaire en poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de remplacement pour étudiants en chirurgie dentaire

Résumé. Les étudiants en chirurgie dentaire de l'UE peuvent remplacer des assistants dentaires pendant les vacances universitaires.

Nouvelle rédaction du 3e alinéa de l'article 2.1.1 du titre II de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires, suite à l'avenant du 6 juillet 2007 concernant ce même article.

TITRE II : EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE
Article 2.1. (nouveau)
Exercice de la profession
Article 2.1.1
(3e alinéa)

Les étudiants en chirurgie dentaire de l'Union européenne ou ayant des accords spécifiques avec l'Etat français, ayant validé leur 3e année de formation, sont autorisés pendant les périodes de vacances universitaires à effectuer le remplacement d'un ou d'une assistant(e) dentaire en poste.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2007

Source : Légifrance