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Emploi et formation

Durée du présent accord

Abrogé8 avril 2005
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Périmé8 avril 2005

Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 8 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de validité d'un accord

Résumé. Un accord est valable du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005.

Le présent accord sera applicable du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005.

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2005

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au jeudi 7 avril 2005

Durée du présent accord
Article 1