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Emploi et formation

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Article 6

1. Dépôt légal :

Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.

2. Extension :

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.

Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 avril 2005

Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 8 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être déposé et son extension demandée selon les règles du code du travail.

1. Dépôt légal :

Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.

2. Extension :

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.

Fait à Paris, le 22 juin 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 avril 2005

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au jeudi 7 avril 2005

Source : Légifrance