Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 8 avril 2005
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Dépôt et extension d'un accord
1. Dépôt légal :
Le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.
2. Extension :
L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et à celles qui lui sont liées.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.