En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur l'emploi des seniors
Résumé. Un accord est modifié pour mieux aider les seniors à trouver du travail.
Cet avenant a pour but de modifier certaines dispositions contenues dans l'accord conclu le 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors de la manière suivante :
1 version