En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'emploi des seniors dans les casinos
Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors dans les casinos en France.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et dans les DROM.