Emploi des seniors

Article 2

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Article 2

Dans l'article 19 : « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension. » est remplacé par « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010. »

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En vigueur depuis le 30 novembre 2009

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Modification de la date d'entrée en vigueur de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. L'accord pour l'emploi des seniors dans les zoos privés commence désormais le 1er janvier 2010.

Dans l'article 19 : « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension. » est remplacé par « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010. »

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2009

Source : Légifrance