Abrogé29 mars 2013
Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 29 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'emploi des seniors
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.