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Emploi des seniors

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance