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Emploi des seniors

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Article 2

Pour favoriser le suivi d'une formation par les seniors, dans les entreprises qui relèvent de la présente convention, l'âge figurant au 1er alinéa de l'article 7 « Plan de Formation » et au dernier alinéa de l'article 7. 2 de l'accord du 11 mars 2008 est fixé à 50 ans au lieu de 55 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des seniors dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent aider les seniors à se former plus tôt, dès 50 ans au lieu de 55 ans.

Pour favoriser le suivi d'une formation par les seniors, dans les entreprises qui relèvent de la présente convention, l'âge figurant au 1er alinéa de l'article 7 « Plan de Formation » et au dernier alinéa de l'article 7. 2 de l'accord du 11 mars 2008 est fixé à 50 ans au lieu de 55 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance