Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 29 mars 2013
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Formation des seniors dans les entreprises
Pour favoriser le suivi d'une formation par les seniors, dans les entreprises qui relèvent de la présente convention, l'âge figurant au 1er alinéa de l'article 7 « Plan de Formation » et au dernier alinéa de l'article 7. 2 de l'accord du 11 mars 2008 est fixé à 50 ans au lieu de 55 ans.