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Emploi des seniors

Article 5

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Article 5

La durée des accords ou des plans d'action est de 3 ans maximum.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des accords pour l'emploi des seniors

Résumé. Les accords ou plans d'action pour l'emploi des seniors durent au maximum 3 ans.

La durée des accords ou des plans d'action est de 3 ans maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance