Abrogé7 octobre 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des accords pour l'emploi des seniors
Résumé. Les accords ou plans d'action pour l'emploi des seniors durent au maximum 3 ans.
La durée des accords ou des plans d'action est de 3 ans maximum.