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Emploi des seniors

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Article 3

Les effectifs s'apprécient au 31 décembre de l'année.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Comptage des effectifs en entreprise

Résumé. Les effectifs d'une entreprise sont comptés le 31 décembre de chaque année.

Les effectifs s'apprécient au 31 décembre de l'année.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance