Abrogé7 octobre 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des effectifs en entreprise
Résumé. Les effectifs d'une entreprise sont comptés le 31 décembre de chaque année.
Les effectifs s'apprécient au 31 décembre de l'année.