Abrogé7 octobre 2016
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour lutter contre la discrimination par âge
Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction des relations du travail pour respecter les règles contre la discrimination liée à l'âge.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.