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Emploi des seniors

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent accord sont définies pour une durée déterminée de 3 ans, courant à compter du 1er janvier 2010.
La commission mixte paritaire de branche effectuera donc un bilan triennal et ouvrira une nouvelle discussion sur cette base, au terme de l'accord.
En tout état de cause, une partie du rapport social annuel de branche sera désormais consacrée aux seniors.
Les accords d'entreprise ou de groupe déterminent librement leurs modalités de suivi. Néanmoins les plans d'action doivent prévoir les modalités d'une communication annuelle des indicateurs associés aux dispositions et à l'évolution des résultats auprès du comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, lorsqu'ils existent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour améliorer l'emploi des seniors, avec un bilan triennal et une communication annuelle des indicateurs.

Les dispositions du présent accord sont définies pour une durée déterminée de 3 ans, courant à compter du 1er janvier 2010.
La commission mixte paritaire de branche effectuera donc un bilan triennal et ouvrira une nouvelle discussion sur cette base, au terme de l'accord.
En tout état de cause, une partie du rapport social annuel de branche sera désormais consacrée aux seniors.
Les accords d'entreprise ou de groupe déterminent librement leurs modalités de suivi. Néanmoins les plans d'action doivent prévoir les modalités d'une communication annuelle des indicateurs associés aux dispositions et à l'évolution des résultats auprès du comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, lorsqu'ils existent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance