Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Accès à la formation pour tous les salariés
L'accès de tous les salariés à la formation, sans considération d'âge, doit être garanti.
La branche veillera notamment à faciliter l'accès, pour les salariés de plus de 45 ans, aux contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).