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Emploi des seniors

Article 11

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Article 11

L'accès de tous les salariés à la formation, sans considération d'âge, doit être garanti.
La branche veillera notamment à faciliter l'accès, pour les salariés de plus de 45 ans, aux contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation pour tous les salariés

Résumé. Tous les salariés, quel que soit leur âge, doivent avoir accès à la formation, avec un accent particulier sur les plus de 45 ans.

L'accès de tous les salariés à la formation, sans considération d'âge, doit être garanti.
La branche veillera notamment à faciliter l'accès, pour les salariés de plus de 45 ans, aux contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et droit individuel à la formation (DIF).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance