Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Accès aux emplois et rémunérations pour les seniors
Les seniors doivent avoir accès à tous les emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilité.
S'agissant des rémunérations, les entreprises ne doivent en aucun cas mener de politique discriminante par rapport à l'âge.