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Emploi des seniors

Article 10

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Article 10

Les seniors doivent avoir accès à tous les emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilité.
S'agissant des rémunérations, les entreprises ne doivent en aucun cas mener de politique discriminante par rapport à l'âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux emplois et rémunérations pour les seniors

Résumé. Les seniors ont droit à tous les emplois et salaires sans discrimination liée à l'âge.

Les seniors doivent avoir accès à tous les emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilité.
S'agissant des rémunérations, les entreprises ne doivent en aucun cas mener de politique discriminante par rapport à l'âge.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance