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Emploi des seniors

Article 1

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Article 1

Plusieurs textes législatifs et réglementaires intervenus en 2009 ont pour objectif de favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d'accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Législation de 2009 pour l'emploi des seniors

Résumé. En 2009, des lois ont été mises en place pour encourager les entreprises à embaucher et garder des employés plus âgés.

Plusieurs textes législatifs et réglementaires intervenus en 2009 ont pour objectif de favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d'accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance