Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Législation de 2009 pour l'emploi des seniors
Plusieurs textes législatifs et réglementaires intervenus en 2009 ont pour objectif de favoriser une gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d'accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.