Emploi des personnes handicapées

Article 9

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Article 9

9.1. Publicité, formalités de dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

9.2. Date d'application

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Dépôt, extension et application d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. L'accord sur l'emploi des personnes handicapées sera déposé et étendu, puis appliqué le mois suivant sa publication officielle.

9.1. Publicité, formalités de dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

9.2. Date d'application

Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

Source : Légifrance