En vigueur depuis le 14 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les casinos
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, il devra faire l'objet d'un nouvel examen en commission paritaire à l'issue d'une première période de 3 ans.
Un bilan d'étape sera présenté à la commission paritaire à l'issue de chaque année d'application de l'accord.