Emploi des personnes handicapées

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, il devra faire l'objet d'un nouvel examen en commission paritaire à l'issue d'une première période de 3 ans.
Un bilan d'étape sera présenté à la commission paritaire à l'issue de chaque année d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le 14 mars 2008

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Accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les casinos

Résumé. Un accord sur l'emploi des personnes handicapées dans les casinos est signé pour une durée indéterminée, mais sera réexaminé après 3 ans et chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, il devra faire l'objet d'un nouvel examen en commission paritaire à l'issue d'une première période de 3 ans.
Un bilan d'étape sera présenté à la commission paritaire à l'issue de chaque année d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2008

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