Emploi de travailleurs handicapés

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'emploi des personnes handicapées dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Les centres de lutte contre le cancer veulent améliorer l'emploi des personnes handicapées, mais ils doivent déjà respecter la loi qui exige d'embaucher 6% de travailleurs handicapés.

Convaincus de la nécessité de promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, il a été décidé d'engager une négociation sur le sujet.

Cet accord ne dispense pas les centres de leur obligation légale en matière d'emploi des salariés en situation de handicap visée à l'article L. 5212-2 du code du travail. Il ne fera pas, par conséquent, l'objet d'une demande d'agrément auprès du ministre en charge du travail.

Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Préambule