Éléments complémentaires de rémunération (ECR)

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.

Il prendra effet le 1er octobre 2021 rétroactivement, sous réserve de son agrément.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé.

Il prendra effet le 1er octobre 2021 rétroactivement, sous réserve de son agrément.

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