En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Les autres dispositions du titre VI non visées aux articles 1er et 2 ci-dessus restent inchangées.
Éléments complémentaires de rémunération (ECR)
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En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Source : Légifrance