Elargissement du champ d'application

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux ont décidé d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale aux clubs de jeux.

Les clubs de jeux sont ceux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017.

Les dispositions de l'article 1er « Champ d'application » sont modifiées comme suit :

« Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :
– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00 Z ;
– des clubs de jeux.

Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Les partenaires sociaux ont décidé d'élargir le champ d'application de la convention collective nationale aux clubs de jeux.

Les clubs de jeux sont ceux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017.

Les dispositions de l'article 1er « Champ d'application » sont modifiées comme suit :

« Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :
– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00 Z ;
– des clubs de jeux.

Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. »

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance