Elargissement du champ d'application de la convention collective

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord élargit les règles d'une convention collective pour plus d'entreprises, à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003

Source : Légifrance