En vigueur depuis le 9 mars 2021
L'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente auprès du ministre chargé du travail.
Égalité professionnelle
L'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2021
L'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mardi 9 mars 2021
Source : Légifrance