Égalité professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'avenant a pour objet la révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2020

L'avenant a pour objet la révision de l'accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2020

Source : Légifrance