Abrogé1 janvier 2020
Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'égalité professionnelle dans le commerce de gros
Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans une branche professionnelle, en se concentrant sur la promotion des femmes à des postes cadres et l'ancienneté comparée.
Le présent accord sera déposé et soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions du code du travail.