Article précédent

Article suivant

Egalité professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord sera déposé et soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'égalité professionnelle dans le commerce de gros

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans une branche professionnelle, en se concentrant sur la promotion des femmes à des postes cadres et l'ancienneté comparée.

Le présent accord sera déposé et soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance