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Egalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 « Sensibilisation, communication et orientation professionnelle » de l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est complété comme suit :
« Au vu du rapport annuel de branche, les partenaires sociaux constatent que si les femmes représentent 47 % des salariés de la branche, elles ne représentent qu'environ 38 % des cadres.
Les partenaires sociaux souhaitent donc faire de la promotion des femmes à des postes cadres, et notamment aux postes de direction, un axe de progrès prioritaire.
Pour cela, des questions seront introduites dans le rapport sur la situation comparée des emplois hommes-femmes dans le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison de branche prévu au présent accord afin de savoir quels sont les postes cadres sur lesquelles les femmes sont minoritaires et, le cas échéant, préconiser les correctifs adéquats.
En revanche, les partenaires sociaux relèvent que le taux d'accès à la formation est sensiblement le même chez les hommes que chez les femmes.
Les partenaires sociaux s'aperçoivent également au vu du rapport de branche que les femmes ne constituent que 45 % des salariés âgés de plus de 55 ans.
Considérant que l'ancienneté est un facteur d'évolution et de progression salariale, il sera examiné, dans le cadre du rapport remis par l'OCI, l'ancienneté comparée des hommes et des femmes à leurs postes.
Si des différences notables sont constatées, une réflexion sera engagée pour préconiser les solutions adéquates.
Les partenaires sociaux entendent faire de ces deux points leurs axes de progrès pour les années à venir et réaliseront un suivi spécifique dans le cadre du rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes réalisé par l'OCI et dans le cadre du rapport de branche.
Ces axes de progrès pourront éventuellement être complétés à la lecture de ce rapport.
A cet effet, il est constitué une commission de suivi qui se tiendra dans le cadre de la CPNEFP. Elle se réunira autant que de besoin pour examiner, en lien avec l'observatoire des métiers du commerce interentreprises (OCI), l'application des principes du présent accord et suivre l'évolution des axes de progrès identifiés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des femmes aux postes cadres et étude de l'ancienneté

Résumé. Les partenaires sociaux veulent promouvoir les femmes à des postes cadres et étudier l'ancienneté pour améliorer l'égalité professionnelle.

L'article 6 « Sensibilisation, communication et orientation professionnelle » de l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est complété comme suit :
« Au vu du rapport annuel de branche, les partenaires sociaux constatent que si les femmes représentent 47 % des salariés de la branche, elles ne représentent qu'environ 38 % des cadres.
Les partenaires sociaux souhaitent donc faire de la promotion des femmes à des postes cadres, et notamment aux postes de direction, un axe de progrès prioritaire.
Pour cela, des questions seront introduites dans le rapport sur la situation comparée des emplois hommes-femmes dans le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison de branche prévu au présent accord afin de savoir quels sont les postes cadres sur lesquelles les femmes sont minoritaires et, le cas échéant, préconiser les correctifs adéquats.
En revanche, les partenaires sociaux relèvent que le taux d'accès à la formation est sensiblement le même chez les hommes que chez les femmes.
Les partenaires sociaux s'aperçoivent également au vu du rapport de branche que les femmes ne constituent que 45 % des salariés âgés de plus de 55 ans.
Considérant que l'ancienneté est un facteur d'évolution et de progression salariale, il sera examiné, dans le cadre du rapport remis par l'OCI, l'ancienneté comparée des hommes et des femmes à leurs postes.
Si des différences notables sont constatées, une réflexion sera engagée pour préconiser les solutions adéquates.
Les partenaires sociaux entendent faire de ces deux points leurs axes de progrès pour les années à venir et réaliseront un suivi spécifique dans le cadre du rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes réalisé par l'OCI et dans le cadre du rapport de branche.
Ces axes de progrès pourront éventuellement être complétés à la lecture de ce rapport.
A cet effet, il est constitué une commission de suivi qui se tiendra dans le cadre de la CPNEFP. Elle se réunira autant que de besoin pour examiner, en lien avec l'observatoire des métiers du commerce interentreprises (OCI), l'application des principes du présent accord et suivre l'évolution des axes de progrès identifiés. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mardi 12 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance