Egalité professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises concernées.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance