En vigueur depuis le 24 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises concernées.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application.